Loi TEPA - Crédit impot Loi TEPA

La Loi TEPA possède différent volets. Celui consacré à l’achat d’un bien immobilier a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété. La loi TEPA permet de bénéficier d’un crédit d’impôt les 5 premières années sur les intérêts contractés lors de l’achat de la résidence principale, quelles que soient les ressources de l’acquéreur et qu’il s’agisse ou non d’une première acquisition.

Ce crédit d’impôt « intérêts d’emprunt » concerne toutes les personnes qui ont contracté un emprunt pour acheter leur résidence principale.
Il concerne tous les emprunteurs qu’ils soient ou non imposables sur le revenu.
Loi TEPA pour maison non BBC

Le crédit d’impôt est étalé sur 5 ans et basé sur le montant des intérêts payés dans le cadre d’un prêt consenti pour l’achat d’un bien. Les frais de dossier et d’assurance ne sont pas pris en compte.
Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction d’une résidence principale sont déductibles à hauteur de 30% la première année, puis 15% pendant les quatre années suivantes de remboursement du prêt, dans la limite de 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour un couple plus 500 € par personne à charge. Cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soit 7 500 € pour une personne célibataire et 15 000 € pour un couple dont l’un d’entre eux est handicapé.
Loi TEPA pour maison BBC

Le crédit d’impôt est porté à 7 ans si l’habitation possède un niveau élevé de performance énergétique global supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, c’est-à-dire, actuellement à la norme BBC 2005.
Dans ce cas, les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction d’une résidence principale sont déductibles à hauteur de 40% durant les 7 premières années.
Le plafond est de 7500 euros par an pour un couple + 500 € par enfants à charges, soit 22 400 € sur 7 ans de crédit d’impôt pour un couple avec 2 enfants.
Le crédit d’impôt BBC reste cumulable avec celui des équipements de chauffage qui utilisent les énergies renouvelables.

Constructions BBC

Construction de maisons prévues pour répondre aux exigences thermiques préconisées par le Grenelle de l’Environnement afin d’obtenir le label BBC Effinergie®. Les matériaux et équipements testés et sélectionnés vous permettront d’atteindre le niveau de performance souhaité et de bénéficier des aides importantes proposées par l’état sous forme de crédit d’impôts.

Source : Sélection Artisanale : constructeur de maisons à Lyon

CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE : LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT ENCOURAGENT LES APPAREILS PERFORMANTS

La loi de finances rectificative - votée le 23 décembre - rétablit à 40% le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois (poêles à bois, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil ancien de même nature.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) portait cette mesure importante tant du point de vue environnemental qu’économique depuis plus d’un an et salue son adoption. L’amendement déposé par Michel BOUVARD, soutenu par plusieurs parlementaires et avec l’accord du Gouvernement, permet à la fois de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement et de maintenir la vitalité de la filière industrielle du chauffage au bois qui emploie directement 20 000 personnes en France.

Rappelons que la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement vise à faire passer de 6 à 9 millions le nombre de foyers équipés d’appareils de chauffage au bois domestique d’ici à 2020. En
outre, sur les 6 millions d’équipements existants, les deux tiers devront être remplacés par des appareils performants.

Cette incitation fiscale permet de soutenir la modernisation du parc français d’appareils indépendants de chauffage au bois. En effet, la majorité des appareils, installée avant 2000, est peu performante d’un point énergétique et environnemental par rapport à l’offre actuelle, constituée majoritairement d’équipements labélisés Flamme Verte. Rappelons que les exigences du label Flamme Verte servent de référence pour l’établissement des critères d’éligibilité au crédit d’impôt.

Bénéficieront du crédit d’impôt au taux de 40 %, les acquéreurs d’appareils à hautes performances énergétiques et environnementales remplaçant un équipement ancien de même nature, l’installateur
devant donner la preuve de la destruction de l’ancien appareil. Les particuliers qui équiperont, pour la première fois, leur logement d’un appareil de chauffage au bois, à condition que ce dernier réponde à
ces mêmes critères, bénéficieront, eux, d’un crédit d’impôt de 25 %.

Outre son enjeu environnemental, cette mesure constitue un véritable enjeu industriel. En effet, la filière française dispose d’un savoir-faire internationalement reconnu et la filière bois, dans son ensemble, emploie plus de 60 000 personnes.

* Ces critères de performance sont définis par arrêté ministériel. Un prochain arrêté fixera les critères d’éligibilité pour 2010

Crédit d’impôt pour les maisons basse consommation (BBC)

Explosion du nombre de dossiers de certification “BBC Effinergie” en 2009 : 20 000, contre un peu moins de 2600 en 2008.

Une des raisons de cette forte progression est notamment le projet de loi qui prévoit de maintenir la réduction Scellier de 25% uniquement pour les logements normés BBC. Il s’agit du Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE)

Les nouveaux taux de réduction d’impot seraient de :

- pour les logements acquis en 2010 : à 30 %, au lieu de 40 % actuellement, des intérêts remboursés la première année puis à 15 %, au lieu de 20 % actuellement, les quatre années suivantes ;

- pour les logements acquis en 2011 : à 25 % des intérêts remboursés la première année puis à 10 % les quatre années suivantes ;

- pour les logements acquis en 2012 : à 15 % des intérêts remboursés la première année puis à 5 % les quatre années suivantes.

- A partir de 2013 : les logements ne respectant pas la norme BBC ne bénéficieraient plus du crédit d’impôt.

Le taux de déduction des intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition de sa résidence principale baisseraient pour les logements neufs ne respectant pas la norme BBC.

Source : Choisirmonconstructeur.com : constructeur maison

Poser soi même son carrelage avec du carrelage adhésif - Imitation carrelage

Poser du carrelage est un acte délicat et qui engage la décoration d’une pièce de façon irreversible… Une carrelage mal posé, des joints irreguliers, une colle défaillante et voila que l’effet du carrelage tombe à l’eau et donne une impression de mal fini.

La pose du carrelage doit se faire tant que faire se peut (financièrement) par un carreleur professionnel qui garantit la qualité de sa prestation. Poser son carrelage soi même est une aventure.

Une solution pour poser son carrelage tout seul : poser du carrelage adhesif

Pour un chantier propre, une pose sans outillage, sans colle ciment, sans croisillon : posez une imitation de carrelage !

Carrelage Gerflor

Carrelage adhesif Gerflor

Grâce à leur envers auto-adhésif, les carreaux de la gamme Caractère Distinctive se posent bord à bord, sans outil, sans colle, sans joint et sans croisillon. Les qualités intrinsèques du carreau minéral composite Gerflor permettent une mise en oeuvre sans sous-couche isolante, une découpe aisée au cutter - sans salissure ni poussière - et une pose sur sol chauffant (28°C maximum).

Pose du carrelage : 8m2 de l’heure

Cette très grande facilité de mise en oeuvre permet une pose 4 fois plus rapide que le carrelage avec un rendement moyen de 8 m2 par heure.
Autre atout majeur, aucune immobilisation des locaux n’est nécessaire : une fois la pose achevée, les meubles retrouvent immédiatement leur place.
Pour les puristes, Gerflor a même prévu un joint intégré.

Voir le carrelage de chez Gerflor en cliquant ici - Gamme distinctive - Source : Gerflor

Pose carrelage facile - poser du carrelage soi même - comment poser du carrelage - imitation carrelage - gerflor carrelage - sol pvc - imitation carrelage adhesif - imitation carreaux

Quelles sont les maisons éligibles au programme “maison à 15€ par jour” ?

Toute maison individuelle d’une surface minimale de 85 m² et construite sur un terrain d’au moins 250 m².

En outre, la construction devra répondre aux normes suivantes : (loi complète disponible ici)

- confort et de qualité, abords compris ;
- consommation énergétique sera de 10% inférieures aux normes actuelles (RT 2005).
- pourra être située soit en lotissement, soit sur un terrain isolé, voir même en ville.
- bonne maîtrise de la consommation d’eau ;
- accès au très haut débit internet.

Le prix global de cette maison doit être compris entre 160 000 et 185 000 euros (maison + terrain).

Qui peut bénéficier d’une maison à 15 euros par jour ?

Les ménages d’au moins 3 personnes dont les revenus nets sont compris entre 1 500 et 2 000 euros par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque.

Quels sont les constructeurs de maison à 15€ par jour ?

Il y en a dans toutes les collectivités locales qui attribuent aux primo-accédants une aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire à l’attribution d’un Pass-foncier pourront construire la maison à 15 euros par jour.

Consultez des sites comme www.choisirmonconstructeur.com qui recense tous les constructeurs de maisons en France.

Chaudière à granules de bois - Viessmann Vitolig 300

Les chaudières au bois sont devenues populaires avec les excés de prix du pétrole et les avantages fiscaux accordés pour ces machines ou pour les pelets en bois. Parmi les fabricants de chaudières Viessmann dispose d’un modèle de chaudière à bois (granules) la Vitolig 300.

La chaudière pour granulés de bois Vitolig 300 d’une puissance nominale de 2,9 à 25,9 kW offre le même confort de chauffage et d’utilisation que les chaudières fioul. Grâce à la modulation de puissance, la Vitolig 300 peut équiper un grand nombre de bâtiments, de la maison à basse consommation d’énergie aux bâtiments à besoins calorifiques plus
importants. La nouvelle régulation numérique à menu déroulant en texte clair permet une utilisation complète mais néanmoins simple. L’extracteur à vitesse variable permet un fonctionnement modulant, parfaitement adapté aux besoins calorifiques du moment.
L’alimentation en combustible est automatique et assurée par une vis de dosage des granulés. La trémie de stockage des granulés intégrée de 232 litres assure une marche continue avec une grande autonomie.

Les surfaces de chauffe sont automatiquement nettoyées pour un rendement toujours élevé. La coupelle de brûleur en acier inoxydable réfractaire est automatiquement
décendrée. Le cendrier intégré ne nécessite qu’un vidage par an.
La Vitolig 300 est équipée en série d’un dispositif automatique de chargement des granulés pour l’alimentation de la trémie de stockage intégrée.

Chaudière Viessmann granules bois - Prix Vitolig

La TVA à 5,5% dans la rénovation

Les logements de plus de 2 ans bénéficient d’un taux réduit de T.V.A. à 5.5% (Corse et Métropole) et de 2.10% dans les D.O.M.

Pour cela, le client ou son représentant, doit respecter 6 conditions. A défaut, le taux “ normal ” s’appliquera (19.6% en Métropole, 8% en Corse et 8.5% dans les DOM).

Condition 1 :

- les travaux doivent porter sur les logements de plus de 2 ans ;
- les travaux d’urgence, tels que la plomberie en cas de fuites, travaux de serrurerie suite à une infraction, etc…, bénéficient également d’un taux réduit à 5.5% ;
- la transformation d’un bâtiment agricole, commercial ou industriel, en logement peut engendrer un taux réduit de TVA (attention tout de même à respecter les autres conditions).

Condition 2 :

Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformations, d’aménagement ou d’entretien, réalisés par une ou plusieurs entreprises :
* décoration : peinture intérieure ou papier-peint,
* revêtement des sols ou des murs,
* réfection de la cuisine, salle de bains,
* changement des portes et fenêtres,
* travaux d’étanchéité, d’isolation, de couverture, de ravalement,
* travaux d’équipement, de sécurité et de surveillance (détecteur gaz/eau/fumée, garde-fous, etc…),
* installation électrique et d’éclairage,
* travaux extérieurs : réparation ou édification d’un mur, pose d’un portail, etc..,
* raccordements VRD.

Attention : Les travaux d’équipement de piscine, l’achat d’electroménager, l’aménagement d’un terrain de tennis, ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de 5.5% !

Condition3 :

La TVA à 5.5% s’applique sur les travaux suivants seulement si les fondations, la structure porteuse, les façades sont modifiées à moins de 50%.
Si l’un des éléments constituant le second Å“uvre (planchers non porteur, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installation sanitaire et plomberie, installation électrique, système de chauffage) sont modifiés à moins de 2/3, les cinq autres peuvent être modifié à 100%.
Précisions : c’est le client qui détermine librement la proportion des travaux à réaliser. Il est possible de calculer par rapport à la surface que représente les travaux, le coût que représente la refection par rapport au coût initial, le nombre d’éléments remplacés, etc…
On calcule les travaux sur une période de 2 ans.

Condition 4 :

Les travaux ne doivent pas augmenter la Surface Habitable hors Å’uvre Net (S.H.O.N.) de plus de 10%.
Précision : Les bâtiments agricoles sont considérés comme S.H.O.N.

Les travaux dans les combles sont soumis à une T.V.A. de 5.5% si ils sont séparés des autres pièces. Il en va de même pour les caves.

Conditions 5 :

L’agrandissement doit être au maximum de 9m².

Condition 6 :

La personne s’occupant de faire effectuer les travaux doit remettre, à chacune des entreprises intervenantes, une attestation, afin de bénéficier d’un taux réduit.

Bénéficier du taux réduit
Il existe 2 attestations :

* Attestation simplifiée si vos travaux n’affectent pas le gros Å“uvre, et pas plus de 5 éléments du second oeuvre.

* Attestation normale utilisée pour les travaux importants portant sur le gros œuvre et le second œuvre.

Durée de conservation de documents :
Vous devez conserver une copie de la déclaration effectuée (simplifiée ou normale), ainsi que la totalité des factures des entreprises qui sont intervenues  jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.

Voici les aides disponibles pour la maison selon l’ADEME.

Constuire sa maison : Prix du terrain - Budget Terrain

Le terrain est une des composantes majeures du budget de la maison, surtout dans les grandes agglomérations ou sur les zones ou le terrain est rare.

La France, avec 98 habitants au km² en moyenne, est cependant confrontée à une répartition sur le territoire très peu homogène : 30 ou 40 habitants au km² en Corse ou dans le Limousin contre 912  en Ile de France, soit 23 fois plus ! Ce qui donne des disparités de prix de terrain au m2  énormes (de 1 à 100!) et ne parlons pas du prix du m2 sur le marché du bâti neuf avec des prix record à Neuilly par exemple culminant à 6550€ le m².

La France possède encore des terrains et le pourcentage de la population propriétaire est bien inférieur à la moyenne européenne (56% contre 65%),

A chaque région son budget - Les plus chères : ile de France - Rhône Alpes - Provence Alpes Côte d’azur

Les prix des terrains varient en fonction de la région, et on verra clairement que la proximité des bassins d’emploi fait monter le prix du m2. Les régions les plus chères sont, assez normalement, l’Ile de France et la région PACA et Rhône Alpes.Doit on privilègier la proximité des commodités et du travail avec un prix élevé ou s’implanter plus loin mais moins cher ?

Budget du terrain - Fonction de ses moyens et de sa capacité d’endettement

Le terrain à 250€/m² pour une surface de 800m²  représente déjà un budget de 200 000€ ; si la construction revient à 150 000€, on atteint un budget de 350 000€. Si votre apport est de 50 000€, vous devrez donc emprunter 300 000€, ce qui, sur 30 ans à 4%,  représente 1 400€/ mois environ. Ces éléments dépendent aussi de votre capicité d’endettement, sachant qu’il est communément admis de ne pas dépasser 30% sur des salaires normaux. Passé un certain seuil de revenu le niveau d’endettement peut grimper.

Prix moyen du terrain

Les agences immobilières et certains sites immobiliers présentent des prix moyens sur un département ou sur une commune qui permet de situer le prix d’un terrain.

Voir le site terrain construction et son baromètre des prix de terrain en France

http://www.terrain-construction.com/barometre.php

Maison Blog - du projet aux finitions de la maison

Maison Blog est un nouveau blog pour vous guider dans la construction de votre maison :

Choix d’un type de maison

Choix d’un terrain

Budget

Travaux

Finition

Des articles sur les différentes étapes de la construction - une façon de vivre son projet et de le partager avec d’autres . Aussi ne pas répeter les erreurs commises par d’autres sur leur chantier.

La construction d’une maison est toujours parsemée d’embuches que ce soit par un constructeur ou en autoconstruction…

Bonne lecture.