Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage en construction

Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage en construction

Lorsque l’on fait appel à un constructeur de maison individuel pour la construction de sa maison, ce que l’on craint le plus souvent, c’est de découvrir des malfaçons après la réception du bien. Nous allons voir comment l’assurance dommages-ouvrage vous protége de ces sources d’inquiétude.

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Le principe de l’assurance DO

L’assurance dommages-ouvrage permet de vous garantir le remboursement et la réparation de dommages qui sont susceptibles de se produire après la fin officielle du chantier, une fois la réception des travaux effectuée. L’avantage principal de cette assurance est qu’il n’est pas nécessaire d’attendre une décision de justice pour vous faire indemniser du montant des dommages.
L’assurance dommages-ouvrage couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Valable dix ans, cette garantie a pour objectif de protéger le constructeur notamment contre les vices et malfaçons qui susceptibles d’affecter le sol et le bâtiment (gros œuvre, charpentes, canalisations …).

Qui doit contracter cette assurance ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être obligatoirement contractée, avant le début des travaux, par le constructeur de maison, pour le compte du maître d’ouvrage. C’est en effet votre constructeur qui est responsable de l’ensemble des défauts couverts par la garantie décennale. Si votre constructeur ne souscrit pas cette assurance il encourt jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

En tant que particulier, si vous ne passez pas par un constructeur professionnel pour construire votre maison et que vous ne vous assurez pas, vous ne risquez pas de sanctions pénales.

Comment faire marcher cette assurance ?

Les dommages repérés devront être déclarés par lettre recommandée à l’assureur par le maître d’œuvre. Celui-ci enverra un professionnel effectuer une expertise de vos dommages sous soixante jours à compter de la réception de votre déclaration. S’il accepte de vous indemniser, il vous ferra une proposition au cours du mois suivant et vous versera la somme sur laquelle vous vous êtes mis d’accord en moins de quinze jours. Cette assurance prend fin en même temps que la garantie décennale.

 

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