Label Effinergie
Effinergie® est la marque du label français Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cette marque vise à identifier les bâtiments à très faibles besoins énergétiques. L’arrêté ministériel du 8 mai 2007 paru au Journal officiel du 15 mai 2007 définit les exigences réglementaires du niveau de performance énergétique BBC
Exigences Label Effinergie
Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique).
Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an.
Effinergie
La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.