Récupération de l’eau de pluie – Crédit d’impôt 25%

L’eau est une ressource rare dans certaines zones de la planète. La canicule et sécheresse de 2003 nous ont montré qu’elle serait aussi sûrement rare bientôt ici aussi.

Le premier reflexe à avoir est celui de l’économie de l’eau – ne pas gaspiller de l’eau : fuites d’eau, robinet ouvert sans raison, arrosage inadapté… L’eau a de la valeur il faut l’économiser.

par ailleurs depuis quelques années on a vu apparaître sur le marché et dans les médias également des produits pour récupérer l’eau de pluie. Des citernes de récupération de l’eau de pluie enterrées ou non.

Ces citernes ont pour but de récupérer l’eau de pluie, pour l’utiliser pour arroser le jardin / alimenter la chasse d’eau / laver le linge. Cela représente une économie sur l’utilisation de l’eau potable et une valorisation d’une ressource tombée du ciel et gratuite : l’eau de pluie.

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Récupérateur d’eau de pluie et crédit d’impôt

L’installation de ces récupérateurs d’eau de pluie est encouragé par l’Etat qui a mis en place une disposition fiscale de crédit d’impôt pour ceux qui installent ces récupérateurs d’eaux pluviales. Le crédit d’impôt est de 25% et il est prévu dans le dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2009.

Voir le bulletin officiel des impôts détaillant le dispositif de crédit d’impôt.

Détail du crédit d’impôt sur la récupération d’eaux pluviales :

L’article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) modifié par l’article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts.
L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) étend le champ d’application de ce crédit d’impôt au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Les dépenses relatives à cette nouvelle catégorie d’équipements ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 25 % du montant de celles-ci.
La liste de ces équipements a été fixée par l’arrêté conjoint des Ministres de l’écologie, du logement, du budget et de la santé en date du 4 mai 2007, publié au Journal officiel n° 105 du 5 mai 2007.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

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