Achat immobilier : quelles solutions pour les couples non mariés ?

Achat immobilier : quelles solutions pour les couples non mariés ?

Achat bien immobilier – profil de l’acheteur – projet immobilier Lille

Les conditions relatives à l’achat d’un bien immobilier du Nord, de l’Aude ou du Rhône, varient en fonction du type de bien choisi (une maison, un appartement, un immeuble…), mais également en fonction du profil de l’acheteur. En effet, les acheteurs célibataires, les couples mariés et les couples non mariés ne disposent pas des mêmes conditions d’achat.

Aaz-maison s’intéresse dans cet article aux solutions dédiées aux couples non mariés : l’indivision, la Tontine, la SCI et le Pacs.

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Source : Getty Images

L’indivision

Deux personnes non mariées faisant le choix d’acheter ensemble un bien immobilier deviennent « indivisaires ». Cela signifie qu’elles sont toutes les deux propriétaires du bien immobilier.

Dans ce cas, l’acte d’achat doit être signé devant le notaire qui spécifie précisément quelle est la part de chaque personne dans l’indivision. Par exemple, dans le cas d’un achat immobilier à Lille, cette formalité permet d’éviter les complications en cas de décès ou de séparation.

La Tontine

Le pacte Tontinier vise à transmettre l’intégralité du patrimoine immobilier à l’une des personnes composant le couple, en cas de décès de son concubin.

Afin que ce pacte soit effectif, la valeur du bien immobilier ne doit pas être supérieure à 76 000 euros au moment du décès du concubin et doit concerner la résidence principale du couple.

La SCI

La SCI fait référence à une Société Civile Immobilière. Un couple non marié peut faire le choix de constituer une SCI grâce à un apport financier égal au montant de l’achat immobilier. Dans ce cas là, la SCI est propriétaire du bien et le couple en détient les parts.

Le Pacs

Le Pacs est un Pacte civil de solidarité qui permet aux couples non mariés d’acheter un bien en indivision à parts égales. L’acte d’achat ne doit pas être signé dans une agence immobiliere à Lille ou ailleurs, mais devant le notaire, qui comme dans le cas de l’indivision, mentionne la part de chacun dans l’indivision.

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